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mer. 16 nov.

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CCI47

La législation ICPE

Formation

La législation ICPE

Heure et lieu

16 nov., 09:00 – 17:30

CCI47, 49 Rte d'Agen, 47310 Estillac, France

À propos de l'événement

Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser les bases & nouveautés règlementaires en environnement industriel.

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, la formation s'articulera autour des axes suivants :

  • Le cadre législatif européen et français
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement
  • La nomenclature des installations classées
  • Les différents régimes de classement (D, DC, E, A) et procédures
  • Les garanties financières
  • Les installations IED
  • Les installations Seveso
  • Le droit d’antériorité
  • Les principales prescriptions techniques applicables
  • Les notions de changement notable et de modification substantielle
  • Sanctions administratives et pénales

Ainsi, la journée a pour objectifs de : comprendre pour appliquer la logique et l’articulation de la réglementation, maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires, connaître le rôle de chacun des acteurs, disposer de la compétence nécessaire pour comprendre et appliquer la réglementation.

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici

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