Accise sur l'électricité

Accise sur l’électricité :

Comprendre la taxe, ses réductions et le remboursement possible

Depuis le 1er février 2024, une nouvelle version de la fiscalité énergétique s’applique aux factures d’électricité : l’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE. Si cette taxe est désormais incontournable, elle peut toutefois faire l’objet d’exonérations, de taux réduits et même de remboursements pour certaines entreprises. Explications.

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?

L’accise est une taxe collectée par votre fournisseur d’électricité. Elle sert à financer des politiques publiques, notamment le développement des énergies renouvelables. Elle est facturée au kilowattheure consommé, et peut varier selon les heures (heures pleines/heures creuses) ou les saisons.

Taux réduit : qui est concerné ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, sous réserve de remplir des conditions précises. Parmi les activités concernées :

· Transport : trains, tramways, métro, transport collectif routier, alimentation à quai de navires, exploitation d’aérodromes.

· Centres de données : entreprises de stockage numérique.

· Entreprises électro-intensives : lorsque le montant total de l’accise représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise ou du site.

Pour vérifier l’éligibilité :

1. Déterminer le code NAF (pour identifier l’activité industrielle).

2. Calculer le montant d’accise payé.

3. Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise.

4. Vérifier si le ratio [Montant de l’accise / Valeur ajoutée] atteint ou dépasse 0,5 %.

Remboursement de l’accise : une possibilité dès 2024

Une entreprise qui aurait pu bénéficier du taux réduit dès février 2024, mais qui a payé la taxe au taux plein, peut faire une demande de remboursement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

CONTACT :

Thibault JULIEN

Expert Energie - Gascogne Environnement & CCI de Lot-et-Garonne

t.julien@lot-et-garonne.cci.fr - 06 35 10 66 06