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mar. 16 nov. | CCI47

la législation ICPE

Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser les bases & nouveautés règlementaires en environnement industriel.
la législation ICPE

Heure et lieu

16 nov. à 09:00 – 17:00
CCI47, 49 route d'Agen, Estillac

À propos de l'événement

Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser les bases & nouveautés règlementaires en environnement industriel.

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, la formation s'articulera autour des axes suivants :

  • Le cadre juridique
  • La nomenclature ICPE et les règles de classement
  • Le régime de Déclaration et les installations classées DC
  • Le régime d’Enregistrement
  • Le régime d’Autorisation et la procédure d’autorisation environnementale
  • Les modifications d’ICPE
  • Les évolutions de la nomenclature ICPE et le droit d’antériorité
  • Les sanctions administratives et pénales
  • Les garanties financières
  • Les installations IED
  • Les établissements Seveso

Ainsi, la journée a pour objectifs de : comprendre  pour appliquer la logique et l’articulation de la réglementation,  maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires, connaître  le rôle de chacun des acteurs, disposer de la compétence nécessaire pour  comprendre et appliquer la réglementation.

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici

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