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la législation ICPE
mar. 16 nov.
|CCI47
Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser les bases & nouveautés règlementaires en environnement industriel.
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Heure et lieu
16 nov. 2021, 09:00 – 17:30
CCI47, 49 Route d'Agen, 47310 Estillac, France
À propos de l'événement
nimée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, la formation s'articulera autour des axes suivants :
- Le cadre juridique
- La nomenclature ICPE et les règles de classement
- Le régime de Déclaration et les installations classées DC
- Le régime d’Enregistrement
- Le régime d’Autorisation et la procédure d’autorisation environnementale
- Les modifications d’ICPE
- Les évolutions de la nomenclature ICPE et le droit d’antériorité
- Les sanctions administratives et pénales
- Les garanties financières
- Les installations IED
- Les établissements Seveso
Ainsi, la journée a pour objectifs de : comprendre pour appliquer la logique et l’articulation de la réglementation, maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires, connaître le rôle de chacun des acteurs, disposer de la compétence nécessaire pour comprendre et appliquer la réglementation.
Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici
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