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jeu. 16 nov.

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CCI47

Formation : Législation ICPE

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Formation : Législation ICPE
Formation : Législation ICPE

Heure et lieu

16 nov. 2023, 09:00 – 17:30

CCI47, 49 Rte d'Agen, 47310 Estillac, France

À propos de l'événement

Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser les bases & nouveautés règlementaires en environnement industriel.

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, la formation a pour objectifs de :

  • Comprendre pour appliquer la logique et l’articulation de la réglementation,
  • Maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires,
  • Connaître le rôle de chacun des acteurs,
  • Disposer de la compétence nécessaire pour comprendre et appliquer la réglementation.

Ainsi, la journée s'articulera autour des axes suivants : le cadre législatif européen et français, les installations classées pour la protection de l’environnement, la nomenclature des installations classées, les différents régimes de classement (D, DC, E, A) et procédures, les garanties financières, les installations IED, les installations Seveso, le droit d’antériorité, les principales prescriptions techniques applicables, les notions de changement notable et de modification substantielle, les sanctions administratives et pénales.

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici

Et/ou inscrivez directement en ligne via le lien ci-dessous.

FORMATION

Jeudi 16 novembre de 9h00 à 17h30, dans les locaux de la CCI47 (49 route d'Agen - 47310 Estillac)

Le tarif de la formation, par stagiaire, est de 300 € HT pour les adhérents de Gascogne Environnement, et 450 € HT pour les non-adhérents. L'association Gascogne Environnement est certifiée Qualiopi, une prise en charge par votre OPCO est possible.

L'inscription est obligatoire, le nombre de places est limité.

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