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mer. 13 nov.

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CCI de Lot-et-Garonne

Formation : La réglementation des déchets

Formation : La réglementation des déchets
Formation : La réglementation des déchets

Heure et lieu

13 nov. 2024, 09:00 – 17:30

CCI de Lot-et-Garonne, 49 Rte d'Agen, 47310 Estillac, France

À propos de l'événement

Gascogne Environnement vous propose une formation pour maîtriser et appliquer les nouvelles exigences règlementaires en matière de déchets.

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, le programme de la journée s'articulera autour des axes suivants :

  • Le cadre législatif européen et français
  • Les grands principes de la règlementation
  • La classification des déchets
  • La notion de sous-produit et la procédure de fin de statut de déchet
  • Produits générateurs de déchets : Filières REP, Exigences d’écoconception et de signalétiques
  • Le transport des déchets et l’ADR
  • La traçabilité et le contrôle des circuits de traitement : Registres & RNTDS, Bordereaux de suivi & Trackdéchets, Certificats d’acceptation préalable
  • La réglementation par typologie de déchet : Déchets valorisables « 8 flux », Huiles usagées, Emballages, DASRI, Biodéchets, Piles et accumulateurs
  • Sanctions administratives et pénales

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici

Et/ou inscrivez-vous directement en ligne via le lien ci-dessous.

FORMATION

Mercredi 13 novembre de 9h00 à 17h30, dans les locaux de la CCI47 (49 route d'Agen - 349 route d'Agen, 47310 Estillac)

Le tarif de la formation, par stagiaire, est de 300 € HT pour les adhérents de Gascogne Environnement, et 450 € HT pour les non-adhérents. L'association Gascogne Environnement est certifiée Qualiopi, une prise en charge par votre OPCO est possible.

L'inscription est obligatoire, le nombre de places est limité.

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