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mer. 17 nov. | CCI47

Exigences règlementaires en matière de déchets

Gascogne Environnement vous propose une formation pour comprendre et appliquer les principales règles en la matière.
Exigences règlementaires en matière de déchets

Heure et lieu

17 nov., 09:00 – 17:30
CCI47, 49 Route d'Agen, 47310 Estillac, France

À propos de l'événement

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, la formation s'articulera autour des points suivants :

  • Le cadre législatif européen et français
  • Les grands principes de la règlementation
  • La classification des déchets
  • La notion de sous-produit
  • La procédure de fin de statut de déchet
  • Les filières REP
  • Le transport des déchets et l’ADR
  • La traçabilité et le contrôle des circuits de traitement
  • La règlementation par typologie de déchet
  • Les sanctions administratives et pénales
  • La règlementation par typologie de déchet

Ainsi,  la journée a pour objectifs de vous permettre de comprendre la logique  et l’articulation de la réglementation pour savoir comment interpréter  et appliquer les principales exigences réglementaires, et connaître le  rôle de chacun des acteurs pour les impliquer.

Télécharger le programme détaillé et le bulletin d'inscription en cliquant ici

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