Accueil café 8 h 45 / TARIFS : 304 € HT pour les Adhérents et 406 € HT pour les non-adhérents

Objectifs et Programme de la formation

OBJECTIFS

 

• Comprendre la logique et l’articulation de la réglementation, 

• Maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires, 

• Connaître le rôle de chacun des acteurs, 

• Disposer de la compétence nécessaire pour comprendre et appliquer la réglementation.

 

PROGRAMME

1/ Les textes généraux

Le Code de l’environnement

La hiérarchie des textes

 

2/ Les installations classées pour la protection de l’environnement

La nomenclature des installations classées

Les différents régimes applicables aux installations classées : déclaration (D), déclaration avec contrôle périodique (DC), enregistrement (E), autorisation (A)

Les garanties financières

Les installations IED (MTD, dossier de réexamen et rapport de base)

Les installations Seveso

Le droit d’antériorité en cas de changement de régime

Les principales prescriptions techniques applicables

La notion de modification substantielle

Les incidents et accidents

 

3/ Les déchets

Les grands principes de la règlementation 

La classification des déchets

La traçabilité et le suivi des circuits de traitement

La notion de sous-produit et la procédure de fin de statut de déchet

La réglementation par filières : Huiles usagés, PCB/PCT, DASRI, Emballages…

 

4/  Les fluides frigorigènes et les gaz à effet de serre fluorés

Les différents types de fluides et leurs effets 

Les principales obligations des exploitants en fonction des quantités de fluides

Le règlement F-Gaz